J.O. 20 du 25 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination d'un agent comptable

NOR : ECOD0420057A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 2005, M. Monbrun (Henri), receveur régional des douanes au Havre, est nommé, à compter du 1er décembre 2004, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.